Philippe Pont

De: Philippe PONT
conseiller président de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000054708788(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 202619/08/2026
De: Philippe PONT
01/01/2025
Objet:
conseillers présidents de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000050793885(source JORF)
promotion
19 Décembre 202419/12/2024
De: Philippe PONT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller président (année 2025)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
5 décembre 2024
Liste principale
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000050789823(source JORF)
inscription
18 Décembre 202418/12/2024
De: PONT (Philippe)
premier conseiller, Nouvelle-Calédonie, Pays de la Loire, 01/02/2019
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000037534540(source JORF)
mutation
28 Octobre 201828/10/2018
De: Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
JUSC1403472A(source BOMJ)
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: PONT (Philippe)
magistrat, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 189e session régionale (promotion « Volontaires du bataillon du Pacifique ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française du 2 au
21 juin 2012
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026280674(source JORF)
admission
12 Août 201212/08/2012
De: PONT (Philippe)
magistrat, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
pour suivre la 189e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française du 2 au
21 juin 2012
les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
A titre français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000025677446(source JORF)
désignation
12 Avril 201212/04/2012
De: Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Pont (Philippe)
premier conseiller, Pays de la Loire, Nouvelle-Calédonie, 1er novembre 2009
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000021062361(source JORF)
mutation
23 Septembre 200923/09/2009
De: Pont (Philippe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Pont (Philippe)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Strasser (Claude)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000244205(source JORF)
nomination
15 Janvier 200415/01/2004
De: Pont (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2001)
JORFTEXT000000768603(source JORF)
inscription
06 Janvier 200106/01/2001
De: Pont (Philippe)
Objet:
Alsace
JORFTEXT000000757967(source JORF)
affectation
09 Décembre 199809/12/1998
De: Pont (Philippe)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000573707(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Pont (Philippe, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1996-08-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000546921(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Pont (Philippe, André)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Pour le grade de commissaire commandant
Les commissaires capitaines
Groupe:
Armée de l'air
corps="Commissaires de l'air"
armee_grade="Commissaire commandant"
armee_grade_precedent="Commissaire capitaine"
JORFTEXT000000190812(source JORF)
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pont (Philippe, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire capitaine
Les commissaires lieutenants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1990-08-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commissaire capitaine"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant"
JORFTEXT000000535255(source JORF)
nomination
11 Octobre 199011/10/1990